Questions fréquentes

Oui. Le logiciel ASM demande la création d’un compte pour ouvrir un dossier, joindre les documents requis et suivre son traitement en temps réel. Le détail du parcours est expliqué sur notre page « Comment souscrire ».

Le FXI est un numéro de référence progressif attribué aux importateurs de la République Démocratique du Congo lors de l’ouverture de leur licence d’importation. Associé aux certificats FERI, il permet aux autorités de vérifier la conformité de l’opération et de limiter les retards et frais supplémentaires au dédouanement.

La FERI (Fiche Électronique de Renseignements à l’Importation) est le document qui accompagne toute marchandise transportée par voie maritime à destination de la RDC. Elle doit être obtenue avant l’arrivée de la cargaison au port de destination, sous peine de pénalités et de retard de dédouanement.

Les redevances FERI maritime sont fixées par conteneur ou par tonnage : 60 EUR par conteneur de 20 pieds, 110 EUR par conteneur de 40 pieds, 0,50 EUR par tonne ou m³ pour certaines marchandises en vrac (riz, poulet, produits pétroliers, chinchard, eau minérale, ciment gris), 4 EUR par tonne ou m³ pour le fret général et les groupages (LCL), auxquels s’ajoutent 40 EUR de frais administratifs. Les documents à fournir sont le connaissement (bill of lading), la facture commerciale d’exportation, la liste de colisage et la facture de fret du transporteur.

Ce document accompagne les marchandises depuis un port de transit vers la RDC par voie routière ou ferroviaire. On distingue deux types : l’Attestation de Destination de Continuité (ADC), qui prolonge un transport maritime vers la route ou le rail, et l’Attestation de Destination Régionale (ADR), pour les marchandises d’origine africaine.

Le Code de Conduite est un contrat signé entre le transporteur et l’OGEFREM, qui fixe les conditions de participation au transport de marchandises à destination ou au départ de la RDC. Il doit être signé avant le démarrage des opérations de transport.

La Commission d’Intervention est une redevance due par le transporteur, calculée à 1,8 % du montant brut du fret, ou 1 % pour certaines marchandises (riz, poulet, chinchard, poisson, ciment gris). Elle est payable au port de destination ou de transit pour le fret maritime, et au moment de la demande de certificat pour le transport routier ou ferroviaire.