Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles African Shipping Management, en sigle ASM RDC, met à disposition son site internet accessible à l’adresse africansm-rdc.com ainsi que ses plateformes numériques, notamment SYGREM et SYGREM OGEFREM, et les conditions dans lesquelles les visiteurs et utilisateurs y accèdent et les utilisent.

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.

Le site est édité par African Shipping Management (ASM) RDC, société de solutions numériques née d’un partenariat public-privé entre le Ministère des Transports, Voies de Communication et Désenclavement de la République Démocratique du Congo et la société PADS Corporation.

Siège social : Immeuble KIYO YA SITA, Boulevard du 30 Juin, 8-9ème niveau, Kinshasa, République Démocratique du Congo.
Contact : info.support@africansm-rdc.com — +243 991 450 541.

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Certaines fonctionnalités, notamment celles proposées via les plateformes SYGREM, nécessitent la création d’un compte et sont réservées aux opérateurs économiques, services habilités et autres intervenants concernés par les redevances du secteur des transports et du fret multimodal.

ASM RDC met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité, mais ne peut garantir une disponibilité continue du site ou des plateformes, notamment en cas de maintenance, de mise à jour ou de circonstances indépendantes de sa volonté.

Toute personne créant un compte sur une plateforme ASM RDC s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes, et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. L’utilisateur est responsable de toute activité effectuée depuis son compte et doit informer sans délai l’assistance ASM de toute utilisation non autorisée.

L’ensemble des éléments présents sur le site et les plateformes ASM RDC — textes, images, logos, marques, chartes graphiques, logiciels et bases de données — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d’ASM RDC ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site et les plateformes conformément à leur destination et à ne pas :

• porter atteinte au bon fonctionnement du site ou des plateformes ;
• transmettre des informations fausses, trompeuses ou frauduleuses lors d’une souscription ;
• tenter d’accéder sans autorisation à un compte, une donnée ou un système d’ASM RDC.

ASM RDC met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations publiées sur le site, sans pouvoir garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions. ASM RDC ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, d’une indisponibilité temporaire ou d’une utilisation non conforme des plateformes par l’utilisateur.

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Le traitement des données à caractère personnel collectées sur le site et les plateformes ASM RDC est décrit dans notre politique de confidentialité.

ASM RDC se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter à l’évolution du site, des plateformes ou de la réglementation applicable. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de dernière mise à jour.

Les présentes CGU sont soumises au droit de la République Démocratique du Congo. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des juridictions congolaises.

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter ASM RDC à l’adresse info.support@africansm-rdc.com ou via notre page de contact.